Conditions général

1. Informations légales

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AV CONCEPT AUTO
9 Route de Neufchâtel
76270 Mesnières-en-Bray
France
Email : contact@avconceptauto.com
Téléphone : 02 35 94 52 93

Numéro SIRET : 530 489 756 00029

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2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent les ventes de véhicules neufs et d’occasion, ainsi que les prestations de services (entretien, réparation, préparation, carrosserie) réalisées par AV CONCEPT AUTO. Elles s’appliquent à tous les clients particuliers ou professionnels, pour toute commande ou intervention effectuée dans nos locaux.

3. Vente de véhicules

• La vente de véhicules est réalisée exclusivement en présentiel, dans nos locaux.

• Aucun contrat de vente n’est conclu à distance ou en ligne.

• Le véhicule reste la propriété de AV CONCEPT AUTO jusqu’au paiement complet du prix convenu.

• Le client est invité à lire attentivement le bon de commande ou le contrat de vente avant toute validation.

4. Devis et prestations atelier

• Toute intervention (entretien, réparation, personnalisation, etc.) fait l’objet d’un devis détaillé soumis à l’approbation du client.

• Le devis signé vaut commande ferme et autorise l’exécution des travaux.

• Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

• En cas de découverte de travaux supplémentaires nécessaires, un devis complémentaire sera proposé au client avant toute intervention.

5. Modalités de paiement

• Le règlement s’effectue comptant à la livraison du véhicule ou à la restitution du véhicule réparé, sauf accord spécifique.

• Les moyens de paiement acceptés sont : [CB, virement, chèque — à compléter]

• Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

6. Garanties

• Les véhicules d’occasion peuvent bénéficier d’une garantie commerciale mentionnée sur le bon de commande.

• Les prestations mécaniques sont couvertes par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

• Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

7. Responsabilité

• AV CONCEPT AUTO décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme après livraison.

• Le garage ne saurait être tenu responsable des retards causés par un tiers (fournisseur, transporteur, etc.)

8. Protection des données personnelles

Les données collectées lors d’un contact ou d’un devis sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans votre accord. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données sur simple demande.

9. Acceptation des conditions

Toute commande, signature de devis ou dépôt d’un acompte implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf dispositions contraires, le tribunal compétent sera celui du siège social de AV CONCEPT AUTO.

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